Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 12 octobre 2026

ARTICLE 1 – VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site oumii.fr, édité par :
Ranim JEMILI, Entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Oumi
60 rue François Ier, 75008 Paris, France
SIRET : 942 143 140 00013 – N° de TVA : FR73942143140
E-mail : oumi.france@gmail.com 
Ci-après « Oumi » ou « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues entre Oumi et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter. En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, tailles, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle pour les légères différences de couleur liées à l’écran.
Le Cocon du Soir est un article textile de confort. Ce n’est pas un dispositif médical : il n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie. Le Client s’engage à respecter les conseils d’utilisation indiqués sur la fiche produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Client est informé par e-mail et intégralement remboursé.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France métropolitaine. Aucun frais de douane ou d’importation n’est demandé au Client à la réception.
Oumi peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE
Pour commander, le Client sélectionne le produit et sa taille, l’ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison, choisit son moyen de paiement, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement.
Le Client peut indiquer comme adresse de livraison celle d’un proche à qui il offre le produit.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Oumi se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime (suspicion de fraude, litige antérieur, erreur manifeste de prix).

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité). Les paiements sont sécurisés par nos prestataires ; Oumi n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur la fiche produit et dans notre Politique d’expédition. Ce sont des délais estimés.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le produit est livré au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de dépassement, le Client peut, après avoir enjoint Oumi de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où lui-même, ou la personne qu’il a désignée, prend physiquement possession du produit. En cas de colis perdu ou endommagé, le Client contacte Oumi à oumi.france@gmail.com.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (par lui ou par la personne désignée) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l’exercer, le Client informe Oumi de sa décision par e-mail à oumi.france@gmail.com, par une déclaration claire ou à l’aide du formulaire de rétractation figurant en annexe.
Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée par Oumi. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Oumi rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du Client. Oumi peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

ARTICLE 9 – GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAITE OU REMBOURSÉE » 30 JOURS
En plus du droit de rétractation légal, Oumi offre une garantie « Satisfaite ou remboursée » de 30 jours à compter de la réception. Le Client qui n’est pas satisfait contacte Oumi à oumi.france@gmail.com et renvoie le produit propre et complet, dans son emballage. Il est remboursé du prix du produit dans les 14 jours suivant la réception du retour. Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de remboursement.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales, qu’elle ne remplace pas.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non sa date d’apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le Client bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le Client demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le Client peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsqu’il supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés. Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande, le Client contacte Oumi à oumi.france@gmail.com.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Oumi ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, ni des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme aux conseils d’utilisation. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits légaux du Client en tant que consommateur.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce en écrivant à oumi.france@gmail.com.
Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site oumii.fr (textes, images, logo, nom Oumi) sont la propriété d’Oumi. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation : oumi.france@gmail.com. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

ARTICLE 15 – MÉDIATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite restée sans solution auprès d’Oumi, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation 
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : Oumi 
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.