Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Oumi ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Oumi. Oumi exploite cette boutique et le site web oumii.fr, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Oumi utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation. Elles ne limitent en rien les droits que vous accorde la loi en tant que consommateur, notamment le droit de rétractation et les garanties légales de conformité et des vices cachés.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence.
Pour utiliser les Services, y compris pour acheter l’un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Les couleurs ou l’apparence des produits peuvent toutefois légèrement différer de ce qui s’affiche sur votre écran, selon l’appareil utilisé et ses paramètres.
Le Cocon du Soir est un article textile de confort. Il ne s’agit pas d’un dispositif médical : il n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie ou un trouble. En cas de problème de santé, de mobilité ou de sommeil, demandez l’avis d’un professionnel de santé. Veuillez respecter les conseils d’utilisation et d’entretien indiqués sur la fiche produit.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités proposées par personne.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Oumi se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour un motif légitime (par exemple : rupture de stock, erreur manifeste de prix, suspicion de fraude). Votre commande est considérée comme acceptée après l’envoi de l’e-mail de confirmation. Nous devons recevoir votre paiement avant que votre commande ne soit validée. En cas de refus ou d’annulation de votre commande, nous vous contacterons par e-mail et vous rembourserons intégralement.
Vous pouvez faire livrer votre commande à une autre adresse que la vôtre (par exemple chez la personne à qui vous l’offrez). Il vous appartient de vérifier que l’adresse de livraison est complète et exacte.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour prévues par notre Politique de remboursement. Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Notre garantie « Satisfaite ou remboursée » de 30 jours s’ajoute à ce droit légal.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou familial, et non à la revente.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation.
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement ; nous n’avons pas accès à vos données bancaires complètes.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et lors de la commande. Ce sont des délais estimés. Sauf indication contraire, nous livrons votre commande au plus tard dans les 30 jours suivant sa conclusion. En cas de retard important, vous pouvez nous contacter ; si la livraison n’intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé(e), dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit vous est transféré au moment où vous, ou la personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession du produit.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, vidéos, ainsi que leur conception et leur agencement, sont la propriété d’Oumi ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, republier ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable.
Le nom Oumi, son logo et ses slogans ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable d’Oumi. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Les autres marques présentes sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « en l’état » et leur utilisation se fait à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables à ces outils, définies par leurs fournisseurs.
Les nouvelles fonctionnalités que nous pourrions ajouter aux Services seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Les réclamations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Oumi est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Oumi. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Oumi, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Oumi.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services sont transmises à Shopify, ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans d’autres pays, afin de vous fournir les services. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en nous écrivant à oumi.france@gmail.com.

ARTICLE 11 - AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous nous envoyez des idées, suggestions, avis, photos ou autres contenus (les « Retours d’expérience »), vous nous autorisez à les utiliser pour améliorer et présenter nos Services. Nous ne publierons votre nom, votre photo ou votre avis sur notre site ou nos réseaux sociaux qu’avec votre accord.
Vous garantissez que vos Retours d’expérience sont sincères, qu’ils reflètent votre propre expérience et qu’ils ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers. Les avis publiés sur notre site proviennent de clients ayant réellement acheté le produit ; nous ne les modifions pas, à l’exception de la suppression de contenus illicites, injurieux ou sans rapport avec le produit.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes, notamment sur les descriptions, les prix ou les délais de livraison. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment. En cas d’erreur manifeste de prix, nous pourrons annuler la commande concernée ; vous serez alors informé(e) et intégralement remboursé(e).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est interdit d’utiliser les Services : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute loi ou réglementation ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Oumi, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, insulter, diffamer ou porter préjudice à toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer des messages publicitaires non sollicités ; (g) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.
Vous vous engagez également à ne pas : (a) transmettre de virus ou de code malveillant ; (b) copier, extraire, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam ou d’hameçonnage (phishing) ; (e) utiliser des robots, outils de scraping, outils d’IA ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services en dehors des conditions prévues à l’article 14 ; (f) contourner les mesures de sécurité des Services. Nous pouvons suspendre votre compte en cas de violation de ces règles.

ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section s’applique si vous utilisez ou déployez un Agent pour accéder aux Services ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, sauf s’il s’identifie en permanence et respecte les conditions de la section 14.4. Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu’elles proviennent d’un Agent, en incluant dans la chaîne de l’agent utilisateur la mention « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler qu’ils sont des Agents, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à savoir si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à contrôler l’accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions. Les commandes déjà confirmées restent régies par les présentes Conditions et par vos droits légaux.

ARTICLE 16 - GARANTIES LÉGALES
Les informations générales présentées sur les Services sont fournies à titre informatif.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à oumi.france@gmail.com : nous procéderons, selon les cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit. Nous ne garantissons pas que l’accès au site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, Oumi ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services, ni des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme aux conseils d’utilisation. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni aux droits que vous accorde la loi en tant que consommateur.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser Oumi et Shopify de tout préjudice subi du fait d’une violation, de votre part, des présentes Conditions, de la loi ou des droits d’un tiers, dans les limites prévues par la loi applicable.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions était jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle serait réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à un tiers, à condition que vos droits n’en soient pas réduits.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d’abord à oumi.france@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation 
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre lieu de domicile.

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous pouvons les mettre à jour en publiant les modifications sur notre site. Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où vous l’avez passée.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : oumi.france@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Oumi – Ranim JEMILI, Entrepreneur individuel (EI)
E-mail : oumi.france@gmail.com
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
SIREN : 942 143 140 – SIRET : 942 143 140 00013 
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
N° de TVA intracommunautaire : FR73942143140